Arrêté du 2 juin 2004 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 juin 2004.

TexteArrêté du 2 juin 2004

IdentifiantLEGIARTI000006231543

Texte parentLEGITEXT000005786835

Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 juin 2004 (version du 17 juin 2004)Légifrance →

1. Le directeur général de la santé et le directeur de l'Etablissement français des greffes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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