1. Les modalités de contrôle du radon dans les eaux destinées à la consommation humaine et dans les eaux utilisées dans une entreprise alimentaire ne provenant pas d'une distribution publique sont fixées par un arrêté du ministre chargé de la santé.
Arrêté du 12 mai 2004 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 19 décembre 2015.
TexteArrêté du 12 mai 2004
IdentifiantLEGIARTI000031651584
Texte parentLEGITEXT000005787501
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