Arrêté du 12 mai 2004 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2005.

TexteArrêté du 12 mai 2004

IdentifiantLEGIARTI000006231583

Texte parentLEGITEXT000005787501

Référencearticle 7 de l'arrêté du 12 mai 2004 (version du 1er janvier 2005)Légifrance →

1. Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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