Article en vigueur depuis le 18 novembre 2016.
1. Sont soumis aux dispositions du présent arrêté les instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service, utilisés à l'occasion de l'une au moins des opérations énumérées aux 1° à 6° du III de l'article 5-1 du décret du 3 mai 2001 susvisé.
2. Ces instruments de mesure sont appelés "instruments" dans la suite du texte.
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