Arrêté du 26 mai 2004 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 19 juin 2004.

TexteArrêté du 26 mai 2004
RattachementTITRE III : CONTRÔLE EN SERVICE.
IdentifiantLEGIARTI000006278737
Texte parentLEGITEXT000005787973
Référencearticle 12 de l'arrêté du 26 mai 2004 (version du 19 juin 2004)Légifrance →

1. La révision périodique est unitaire.

2. Elle est effectuée conformément à l'article 34 du décret du 3 mai 2001 susvisé et à l'article 33 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé.

3. Elle comprend au moins un ajustage. Elle est suivie de la vérification primitive des instruments réparés conformément aux dispositions de l'article 19 ci-après.

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