RattachementTITRE II : OBLIGATIONS DES UTILISATEURS.
IdentifiantLEGIARTI000006278727
Texte parentLEGITEXT000005787973
Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 mai 2004 (version du 19 juin 2004)Légifrance →
1. Les utilisateurs d'instruments doivent :
2. - veiller au bon entretien de leurs instruments et faire effectuer les contrôles en service prévus par le présent arrêté en respectant les périodicités réglementaires ;
3. - s'assurer du bon état réglementaire de leurs instruments, notamment du maintien de l'intégrité des scellements et du marquage CE ou de la marque de vérification primitive ;
4. - se procurer un carnet métrologique et le tenir à la disposition des agents de l'Etat, veiller à son intégrité et à ce que les organismes de vérification et les réparateurs le remplissent ;
5. - veiller à l'intégrité des marques de contrôle en service.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.