Article en vigueur depuis le 19 juin 2004.
1. Le contrôle en service cité à l'article 2 ci-dessus est composé des opérations suivantes :
2. - la vérification périodique pour les instruments de portée maximale inférieure ou égale à 5 tonnes ;
3. - la vérification périodique et la révision périodique pour les instruments de portée maximale supérieure à 5 tonnes.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
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