Arrêté du 26 mai 2004 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 19 juin 2004.

TexteArrêté du 26 mai 2004
RattachementTITRE III : CONTRÔLE EN SERVICE.
IdentifiantLEGIARTI000006278733
Texte parentLEGITEXT000005787973
Référencearticle 8 de l'arrêté du 26 mai 2004 (version du 19 juin 2004)Légifrance →

1. La vérification périodique a lieu à intervalles de :

2. - deux ans pour les instruments de portée maximale inférieure ou égale à 30 kilogrammes, utilisés pour la vente directe au public ;

3. - un an pour les autres instruments.

4. Sous réserve des dispositions transitoires de l'article 23-3 ci-après, la révision périodique a lieu à intervalles de deux ans pour les instruments qui sont soumis à cette opération. La première révision périodique a lieu deux ans après la mise en service de l'instrument.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006278733, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.