Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2004-567 du 17 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000006276429
Texte parentLEGITEXT000005788585
Référencearticle 1 de l'ordonnance n° 2004-567 du 17 juin 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article L. 243-1 du code de la route, il est inséré un article L. 243-2 ainsi rédigé :
2. « Art. L. 243-2. - Le I, les 3° et 4° du II et le III de l'article L. 235-1, l'article L. 235-2, le I, les 3° et 4° du II de l'article L. 235-3 et le I de l'article L. 235-4 sont applicables en Nouvelle-Calédonie. »
Aller plus loin
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