Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2004-567 du 17 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000006276432
Texte parentLEGITEXT000005788585
Référencearticle 4 de l'ordonnance n° 2004-567 du 17 juin 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le chapitre III du titre IV du livre IV du code de la route, il est inséré un chapitre IV ainsi rédigé :
2. « Chapitre IV
3. « Dispositions applicables
en Nouvelle-Calédonie
4. « Art. L. 444-1. - L'article L. 417-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Code de la route
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Art. L444-1
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