Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 10 avril 2008.

TexteDécret n° 2004-569 du 18 juin 2004
Rattachement
Chapitre 2 : Le conseil d'administration.
  1. TITRE II : ADMINISTRATION DU RÉGIME
  2. Chapitre 2 : Le conseil d'administration.
IdentifiantLEGIARTI000018621925
Texte parentLEGITEXT000005788807
Référencearticle 19 du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 (version du 10 avril 2008)Légifrance →

1. Le conseil d'administration est composé de dix-neuf membres, selon la répartition suivante :

2. 1. Huit membres représentant les bénéficiaires cotisants du régime, proposés par les organisations syndicales représentatives ;

3. 2. Trois membres, dont un militaire, représentant les employeurs de la fonction publique de l'Etat ;

4. 3. Trois membres représentant les collectivités employeurs de la fonction publique territoriale ;

5. 4. Deux membres représentant les employeurs de la fonction publique hospitalière ;

6. 5. Trois personnalités qualifiées.

7. Pour chaque administrateur représentant les bénéficiaires cotisants ou les employeurs de la fonction publique, il est nommé un suppléant dans les mêmes conditions que les titulaires.

8. Le directeur de l'établissement ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, le représentant qu'il désigne assiste aux séances du conseil d'administration sans voix délibérative.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018621925, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.