Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 10 avril 2008.

TexteDécret n° 2004-569 du 18 juin 2004
Rattachement
Chapitre 2 : Le conseil d'administration.
  1. TITRE II : ADMINISTRATION DU RÉGIME
  2. Chapitre 2 : Le conseil d'administration.
IdentifiantLEGIARTI000018621929
Texte parentLEGITEXT000005788807
Référencearticle 21 du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 (version du 10 avril 2008)Légifrance →

1. Le président de l'établissement est nommé par décret parmi les membres du conseil d'administration, pour la durée de son mandat au sein de ce conseil. Un vice-président, nommé dans les mêmes conditions, exerce les fonctions du président en cas d'absence, de vacance ou d'empêchement de celui-ci.

2. Le président assure la présidence du conseil d'administration. Il signe la convention d'objectifs et de gestion conclue avec le gestionnaire administratif mentionné à l'article 32 et en assure le suivi. Il peut diligenter des missions d'expertise sur l'administration du régime et de l'établissement.

3. Une indemnité de fonction dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la sécurité sociale peut être attribuée au président de l'établissement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018621929, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.