Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 23 novembre 2017.

TexteDécret n° 2004-569 du 18 juin 2004
Rattachement
Chapitre 3 : Le directeur.
  1. TITRE II : ADMINISTRATION DU RÉGIME
  2. Chapitre 3 : Le directeur.
IdentifiantLEGIARTI000036070870
Texte parentLEGITEXT000005788807
Référencearticle 25 du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 (version du 23 novembre 2017)Légifrance →

1. Le directeur de l'établissement est nommé pour une durée de quatre ans, par arrêté des ministres chargés de sa tutelle. Ce mandat peut être renouvelé une fois.

2. Les fonctions de directeur sont incompatibles avec celles de membre du conseil d'administration.

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