Arrêté du 14 mai 2004 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 20 juin 2004.

TexteArrêté du 14 mai 2004

IdentifiantLEGIARTI000006733857

Texte parentLEGITEXT000005789613

Référencearticle 9 de l'arrêté du 14 mai 2004 (version du 20 juin 2004)Légifrance →

1. Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et le directeur des relations du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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