Décret n°2004-574 du 18 juin 2004 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 20 juin 2004 au 22 avril 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2004-574 du 18 juin 2004

IdentifiantLEGIARTI000006231666

Texte parentLEGITEXT000005789732

Référencearticle 2 du décret n°2004-574 du 18 juin 2004 (version du 20 juin 2004)Légifrance →

1. Le chapitre II du décret du 18 juin 1984 susvisé est abrogé.

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