Texte publié au Journal officiel
1. Dans le second alinéa de l'article 1er de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée, après les mots : « d'autre part », sont insérés les mots : « par la protection de l'enfance et de l'adolescence, ».
LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 · Article
Article 13
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2004-575 du 21 juin 2004
RattachementTITRE Ier : DE LA LIBERTÉ DE COMMUNICATION EN LIGNE
IdentifiantLEGIARTI000006421557
Texte parentLEGITEXT000005789847
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.