Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 227-23 du code pénal est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
3. « La tentative est punie des mêmes peines. » ;
4. 2° Au deuxième alinéa, après le mot : « fait », sont insérés les mots : « d'offrir ou ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.