Décret n°2004-576 du 21 juin 2004 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2004-576 du 21 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000006231675
Texte parentLEGITEXT000005789960
Référencearticle 3 du décret n°2004-576 du 21 juin 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au titre III du décret du 18 juillet 1991 susvisé, l'article 46 est abrogé et l'article 47 devient l'article 43.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006231675, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.