Arrêté du 10 juin 2004 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 22 juin 2004.

TexteArrêté du 10 juin 2004

IdentifiantLEGIARTI000006231693

Texte parentLEGITEXT000005790046

Référencearticle 6 de l'arrêté du 10 juin 2004 (version du 22 juin 2004)Légifrance →

1. L'arrêté du 6 mai 1988 pris pour l'application des articles 5 et 19 du décret n° 88-549 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux est abrogé.

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