Article 1 LEGIARTI000006231716
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2004-584 du 16 juin 2004 modifiant le décret n° 92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux.
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juin 2004
NatureDécret
Signé le16 juin 2004
Publié le23 juin 2004
Articles3 articles en vigueur
NORINTB0400159D
IdentifiantLEGITEXT000005790481
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 et par le décret n° 96-288 du 29 mars 1996 ;
Vu le décret n° 92-853 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 2 juillet 2003 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006231717
1. Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de la santé et de la protection sociale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article ANNEXE LEGIARTI000048902336
1. 1. Diplôme de psychopathologie de l'université d'Aix-Marseille, puis de l'université Aix-Marseille-I.
2. 2. Diplôme de psychopathologie de l'université de Besançon.
3. 3. Diplôme d'études psychologiques et psychosociales, option psychopathologie, de l'université de Bordeaux, puis de l'université Bordeaux-III, puis de l'université Bordeaux-II.
4. 4. Diplôme de psychologie pratique, option psychopathologie ou option psychopédagogie médico-sociale, de l'université de Clermont-Ferrand, puis de l'université Clermont-Ferrand-II.
5. 5. Diplôme de psychopathologie de l'université de Dijon.
6. 6. Diplôme de psychopathologie de l'université de Grenoble, puis de l'université Grenoble-II.
7. 7. Certificat d'études supérieures de psychologie pathologique de l'université Lille-III.
8. 8. Diplôme de psychologie pratique, option psychopathologie ou option psychopédagogie médico-sociale, de la ComUE Lyon Saint-Étienne, puis de l'université Lyon-II.
9. 9. Diplôme de psychopathologie et de psychologie appliquée de l'université de Montpellier, puis de l'université Montpellier-III.
10. 10. Diplôme de psychologie pathologique de l'université de Nancy, puis de l'université Nancy-II.
11. 11. Diplôme de psychologie pathologique de l'institut de psychologie de l'université Paris Cité.
12. 12. Diplôme de psychopédagogie spéciale de l'institut de psychologie de l'université Paris Cité.
13. 13. Diplôme de psychologie de l'université Paris-V.
14. 14. Diplôme de psychologue clinicien de l'université Paris-VII.
15. 15. Certificat d'études supérieures de psychologie pathologique de l'université Paris-X.
16. 16. Diplôme de psychopathologie de l'université de Rennes, puis de l'université Rennes-II.
17. 17. Certificat d'études supérieures de psychologie pathologique de l'université de Strasbourg, puis de l'université Strasbourg-I.
18. 18. Diplôme de psychopathologie de l'université de Toulouse, puis de l'université Toulouse-II.
19. 19. Diplôme de psychologue praticien délivré jusqu'au 31 décembre 1969 par l'Institut catholique de Paris.
20. 20. Diplôme de psychopathologie clinique délivré depuis le 1er janvier 1970 par l'Institut catholique de Paris.
Fait à Paris, le 16 juin 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Dominique de Villepin Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, François Fillon Le ministre de la santé et de la protection sociale, Philippe Douste-Blazy Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Renaud Dutreil Le ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé
Textes cités liens · DILA2
LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · application
Décret n°92-853 du 28 août 1992 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 juin 2004).