Article 1 LEGIARTI000006231718
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 juin 2004 modifiant l'arrêté du 23 mars 1999 fixant le montant annuel de l'aide à l'accompagnement social et professionnel prévue par le décret n° 99-108 du 18 février 1999 relatif aux entreprises de travail temporaire d'insertion
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juin 2004
NatureArrêté
Signé le7 juin 2004
Publié le23 juin 2004
Articles2 articles en vigueur
NORSOCF0411172A
IdentifiantLEGITEXT000005790580
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre délégué aux relations du travail et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 99-108 du 18 février 1999 relatif aux entreprises de travail temporaire d'insertion ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1999 fixant le montant annuel de l'aide à l'accompagnement social et professionnel prévu par le décret n° 99-108 du 18 février 1999 relatif aux entreprises de travail temporaire d'insertion,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006231719
1. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 juin 2004.
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo Le ministre délégué aux relations du travail, Gérard Larcher Le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, Dominique Bussereau
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 23 mars 1999 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 juin 2004).