Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000006231718
Texte parentLEGITEXT000005790580
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 juin 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première phrase de l'article 1er de l'arrêté du 23 mars 1999 susvisé est ainsi rédigée :
2. « Le montant annuel de l'aide destinée à financer le poste occupé à temps plein par un salarié permanent de l'établissement pour assurer l'accompagnement social et professionnel de douze salariés en insertion agréés par l'Agence nationale pour l'emploi (équivalent temps plein), prévue par l'article 5 du décret du 18 février 1999 susvisé, est fixé à 22 415 EUR à compter du 1er janvier 2004. »
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