Référencearticle ANNEXE du décret n°2004-586 du 16 juin 2004 (version du 23 juin 2004)Légifrance →
1. TABLEAU DE CORRESPONDANCE
2. CATÉGORIE D'AGENTS non titulaires :
3. Agents non titulaires du niveau de la catégorie A des établissements publics chargés des parcs nationaux.
4. FONCTIONS exercées :
5. Fonctions techniques correspondant à celles dévolues au corps d'accueil.
6. Fonctions administratives de conception et d'encadrement.
7. CORPS de fonctionnaires :
8. Ingénieurs des travaux publics de l'Etat.
9. Ingénieurs des travaux agricoles.
10. Ingénieurs des travaux ruraux.
11. Ingénieurs des travaux des eaux et forêts.
12. Personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.