Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-594 du 23 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000006231767
Texte parentLEGITEXT000005791822
Référencearticle 1 du décret n°2004-594 du 23 juin 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article R. 623-12 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 623-12. - Le directeur du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS) est le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales (ONIC). »
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