Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-600 du 22 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000006231812
Texte parentLEGITEXT000005792715
Référencearticle 1 du décret n°2004-600 du 22 juin 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 23 mars 1992 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° A la fin du premier alinéa, sont ajoutés les mots : « dont ils assurent la transmission » ;
3. 2° Après le cinquième alinéa, il est inséré un 4° ainsi rédigé :
4. « 4° Se voir confier, dans les établissements d'enseignement, la transmission de savoir-faire et l'accompagnement des projets de création des étudiants, ainsi que la gestion et la maintenance des matériels et équipements des ateliers. »
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