Décret n°2004-601 du 24 juin 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 juin 2004.

TexteDécret n°2004-601 du 24 juin 2004

IdentifiantLEGIARTI000006231819

Texte parentLEGITEXT000005792825

Référencearticle 1 du décret n°2004-601 du 24 juin 2004 (version du 26 juin 2004)Légifrance →

1. Il est institué, auprès du Premier ministre, un délégué interministériel au développement durable nommé par décret.

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