Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2004-602 du 24 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000006276436
Texte parentLEGITEXT000005792908
Référencearticle 3 de l'ordonnance n° 2004-602 du 24 juin 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Les deux dernières phrases du troisième alinéa de l'article L. 436-1 du code du travail sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Cette procédure s'applique également aux candidats aux fonctions de membres du comité, qui ont été présentés en vue du premier ou du deuxième tour, pendant les six mois qui suivent l'envoi des listes de candidatures à l'employeur. »
3. II. - Au sixième alinéa du même article, les mots : « trois mois » sont remplacés par les mots : « six mois ».
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