Décret n°2004-612 du 24 juin 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 juin 2004.

TexteDécret n°2004-612 du 24 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000006231870
Texte parentLEGITEXT000005793940
Référencearticle 3 du décret n°2004-612 du 24 juin 2004 (version du 27 juin 2004)Légifrance →

1. Cet office est chargé :

2. 1° D'animer et de coordonner, à l'échelon national et au plan opérationnel, les investigations de police judiciaire relatives aux infractions entrant dans le domaine de compétence défini à l'article 2 ;

3. 2° D'observer et d'étudier les comportements les plus caractéristiques des auteurs et complices ;

4. 3° De centraliser les informations relatives à cette forme de délinquance en favorisant leur meilleure circulation ;

5. 4° D'assister les unités de la gendarmerie nationale et les services de la police nationale, ainsi que ceux de tous les autres ministères intéressés en cas d'infractions visées à l'article 2. Cette assistance ne dessaisit pas les services investis des recherches ;

6. 5° De participer dans son domaine de compétence à des actions de formation et d'information.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006231870, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.