Décret n°2004-612 du 24 juin 2004 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 27 juin 2004.

TexteDécret n°2004-612 du 24 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000006231872
Texte parentLEGITEXT000005793940
Référencearticle 5 du décret n°2004-612 du 24 juin 2004 (version du 27 juin 2004)Légifrance →

1. L'office centralise, analyse, exploite et transmet aux services de la police nationale et aux unités de la gendarmerie nationale, ainsi qu'aux administrations concernées, toutes les informations relevant de sa compétence.

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