Article abrogé, en vigueur du 27 juin 2004 au 10 septembre 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2004-613 du 25 juin 2004
RattachementTITRE II : LES SERVICES D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT À DOMICILE.
IdentifiantLEGIARTI000006726275
Texte parentLEGITEXT000005794055
Référencearticle 10 du décret n°2004-613 du 25 juin 2004 (version du 27 juin 2004)Légifrance →
1. Conformément aux dispositions des 6° et 7° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, les services d'aide et d'accompagnement à domicile agréés au titre de l'article L. 129-1 du code du travail qui interviennent auprès des personnes mentionnées à l'article 1er concourent notamment :
2. 1° Au soutien à domicile ;
3. 2° A la préservation ou la restauration de l'autonomie dans l'exercice des activités de la vie quotidienne ;
4. 3° Au maintien ou au développement des activités sociales et des liens avec l'entourage.
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