1. L'élaboration d'un projet individualisé d'aide, d'accompagnement et de soins, sur la base d'une évaluation globale des besoins de la personne, est conduite par une équipe pluridisciplinaire composée des personnels mentionnés aux articles 3 et 12 et coordonnée par un personnel salarié du service.
Décret n°2004-613 du 25 juin 2004 · Article
Article 16
Article abrogé, en vigueur du 27 juin 2004 au 10 septembre 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2004-613 du 25 juin 2004
RattachementTITRE III : LES SERVICES POLYVALENTS D'AIDE ET DE SOINS À DOMICILE.
IdentifiantLEGIARTI000006726281
Texte parentLEGITEXT000005794055
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