Décret n°2004-613 du 25 juin 2004 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 27 juin 2004 au 10 septembre 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2004-613 du 25 juin 2004
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE SOINS INFIRMIERS À DOMICILE.
IdentifiantLEGIARTI000006726269
Texte parentLEGITEXT000005794055
Référencearticle 4 du décret n°2004-613 du 25 juin 2004 (version du 27 juin 2004)Légifrance →

1. Tout service de soins infirmiers à domicile dispose de locaux lui permettant d'assurer ses missions, en particulier la coordination des prestations de soins et des personnels mentionnés à l'article 3.

2. Ces locaux peuvent être organisés sous forme de plusieurs antennes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006726269, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.