Décret n°2004-613 du 25 juin 2004 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 27 juin 2004 au 10 septembre 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2004-613 du 25 juin 2004
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE SOINS INFIRMIERS À DOMICILE.
IdentifiantLEGIARTI000006726271
Texte parentLEGITEXT000005794055
Référencearticle 6 du décret n°2004-613 du 25 juin 2004 (version du 27 juin 2004)Légifrance →

1. Les fonctions de l'infirmier coordonnateur comprennent :

2. 1° Les activités de coordination du fonctionnement interne du service, notamment :

3. a) L'accueil des personnes mentionnées à l'article 1er et de leur entourage ;

4. b) L'évaluation des besoins de soins de ces personnes au moyen de visites à leur domicile, afin d'élaborer et de mettre en oeuvre les projets individualisés de soins ;

5. c) La coordination des professionnels mentionnés à l'article 3 ;

6. 2° Le cas échéant, les activités d'administration et de gestion du service ;

7. 3° La participation du service aux activités conduites par le centre local d'information et de coordination mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 232-13 du code de l'action sociale et des familles ;

8. 4° Le cas échéant, les activités de coordination du service avec les établissements et services sociaux et médico-sociaux, les établissements de santé et les professionnels de santé libéraux concernés, notamment en participant :

9. a) Aux formules de coopération sociale et médico-sociale mentionnées à l'article L. 312-7 du code de l'action sociale et des familles ;

10. b) Aux formules de coopération sanitaire mentionnées au titre III du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique ;

11. c) Aux réseaux de santé mentionnés à l'article L. 6321-1 du code de la santé publique ;

12. 5° En tant que de besoin, des activités de soins auprès des usagers du service.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006726271, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.