1. SUBSTANCES AU STADE RECHERCHE
2. ET DÉVELOPPEMENT DE PRODUCTION
3. Substances actives et produits biocides
4. - Coordonnées du demandeur et du fabricant/importateur des substances actives et des produits biocides.
5. - Site de fabrication.
6. - Coordonnées du/des utilisateur(s).
7. - Quantités nécessaires à l'opération de recherche et développement de production et la justification de ces quantités.
8. - Le programme de recherche et développement. Le cas échéant, superficie de la zone à traiter.
9. - Engagement que la substance ou le produit biocide ne sera manipulé que par le personnel des utilisateurs et ne sera pas mis à la disposition du public.
10. - Identité de la substance active (annexe II A, II) et du produit biocide (annexe II B, II).
11. - Données spectrales et analytiques.
12. - Informations disponibles sur les propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques disponibles.
13. - Proposition de classification et d'étiquetage complétée, si nécessaire, par la mention attention : substance non encore testée complètement .
14. Ces données seront rédigées en français (2 exemplaires). Toutefois, la lettre justifiant l'opération de recherche et développement de production et les quantités peut être rédigée en anglais.