Décret n°2004-619 du 23 juin 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 juin 2004.

TexteDécret n°2004-619 du 23 juin 2004

IdentifiantLEGIARTI000006231924

Texte parentLEGITEXT000005794707

Référencearticle 1 du décret n°2004-619 du 23 juin 2004 (version du 30 juin 2004)Légifrance →

1. Les sociétés Bâticréances, CDC-Participations, La Cinquième Développement et EDF International sont retirées de la liste du décret du 5 décembre 1996 susvisé.

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