Décret n°2004-622 du 29 juin 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 juin 2004.

TexteDécret n°2004-622 du 29 juin 2004

IdentifiantLEGIARTI000006231932

Texte parentLEGITEXT000005795049

Référencearticle 1 du décret n°2004-622 du 29 juin 2004 (version du 30 juin 2004)Légifrance →

1. Le décret n° 90-681 du 2 août 1990 modifié réglementant les relations financières avec certains pays est abrogé.

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