Ordonnance n° 2004-632 du 1 juillet 2004 · Article

Article 50

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2004-632 du 1 juillet 2004
RattachementTITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSOCIATIONS REGIES PAR DES TEXTES PARTICULIERS
IdentifiantLEGIARTI000006479598
Texte parentLEGITEXT000005796452
Référencearticle 50 de l'ordonnance n° 2004-632 du 1 juillet 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article L. 162-6 du code de la voirie routière, les mots : « aux articles 2 à 16 » sont remplacés par les mots : « aux articles 2 à 18 ».

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