Ordonnance n° 2004-632 du 1 juillet 2004 · Article
Article 55
Article en vigueur depuis le 2 juillet 2004.
TexteOrdonnance n° 2004-632 du 1 juillet 2004
RattachementSection 2 : Organes et fonctionnement.
TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSOCIATIONS REGIES PAR DES TEXTES PARTICULIERS
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'association départementale d'aménagement de l'Isère, du Drac et de la Romanche
Section 2 : Organes et fonctionnement.
IdentifiantLEGIARTI000006479691
Texte parentLEGITEXT000005796452
Référencearticle 55 de l'ordonnance n° 2004-632 du 1 juillet 2004 (version du 2 juillet 2004)Légifrance →
1. I. - Les organes de l'association départementale sont :
2. a) L'assemblée générale composée de représentants des trois catégories de personnes publiques membres de l'association ;
3. b) Le comité composé de membres élus en son sein par l'assemblée générale et répartis en trois collèges ;
4. c) Le président et deux vice-présidents, élus en son sein par le comité.
5. II. - L'assemblée générale, le comité et le président exercent respectivement les attributions de l'assemblée des propriétaires, du syndicat et du président d'une association syndicale autorisée telles que définies aux articles 20, 18 et 23.
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