Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-642 du 2 juillet 2004
IdentifiantLEGIARTI000006232035
Texte parentLEGITEXT000005797689
Référencearticle 1 du décret n°2004-642 du 2 juillet 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 9 février 2004 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Au 4° de l'article 2, après les mots : « Trois personnalités qualifiées en matière de politique de la ville » sont ajoutés les mots : « , qui peuvent être des parlementaires. » ;
3. 2° A l'article 3, après les mots : « est choisi parmi les membres du conseil » sont ajoutés les mots : « , le cas échéant parlementaires, » ;
4. 3° A l'article 19, les mots « dans un délai de quatre mois » sont remplacés par les mots : « dans un délai de huit mois ».
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