Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-646 du 30 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000006232051
Texte parentLEGITEXT000005798155
Référencearticle 1 du décret n°2004-646 du 30 juin 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau annexé au décret du 26 décembre 2000 susvisé fixant la liste, prévue au b du 8 du I de l'article 266 sexies du code des douanes, des activités qui font courir, par leur nature ou leur volume, des risques particuliers à l'environnement et, pour chacune de ces activités, le coefficient multiplicateur mentionné au 8 de l'article 266 nonies du code des douanes est modifié conformément au tableau figurant à l'annexe du présent décret.
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