Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. La partie A (Fonctions exercées en administration centrale, à la préfecture de police ou à la préfecture de Paris) de l'annexe au décret du 23 novembre 2000 susvisé est modifiée comme suit :
2. I. - Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
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