Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. La deuxième phrase de l'article 4 du décret du 1er août 1963 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « Les dates de début et de fin de la scolarité à l'Ecole nationale des chartes sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.