Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-664 du 5 juillet 2004
IdentifiantLEGIARTI000006232191
Texte parentLEGITEXT000005800925
Référencearticle 1 du décret n°2004-664 du 5 juillet 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du décret du 20 février 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Au premier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six ».
3. II. - Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « - trois ans pour les 3e, 4e et 5e échelons. »
5. III. - Après le cinquième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
6. « Peuvent seuls accéder au 6e échelon les directeurs adjoints affectés à une direction inscrite sur une liste fixée par arrêté du ou des ministres chargés de la santé, de la protection sociale et de l'action sociale. »
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