LOI n° 2004-669 du 9 juillet 2004 · Article

Article 27

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2004-669 du 9 juillet 2004
IdentifiantLEGIARTI000006421640
Texte parentLEGITEXT000005801831
Référencearticle 27 de la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le mot : « télécommunication » est remplacé par les mots : « communications électroniques ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006421640, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.