Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2004-669 du 9 juillet 2004
IdentifiantLEGIARTI000006421708
Texte parentLEGITEXT000005801831
Référencearticle 91 de la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 46 de la même loi est ainsi rédigé :
2. « Art. 46. - Il est créé, auprès de la société France Télévisions, un Conseil consultatif des programmes chargé d'émettre des avis et des recommandations sur les programmes, et dont la composition, les missions et les modalités de fonctionnement sont précisées par décret en Conseil d'Etat. »
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