Article abrogé, en vigueur du 10 juillet 2004 au 19 octobre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2004-671 du 8 juillet 2004
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'emploi de directeur des services de préfecture.
IdentifiantLEGIARTI000006453171
Texte parentLEGITEXT000005802150
Référencearticle 3 du décret n°2004-671 du 8 juillet 2004 (version du 10 juillet 2004)Légifrance →
1. Les nominations dans un emploi de directeur des services de préfecture sont prononcées par arrêté du ministre de l'intérieur, pour une durée maximale de cinq ans, renouvelable une fois sur le même emploi.
2. Les fonctionnaires nommés dans un tel emploi sont placés en position de détachement. Ils peuvent se voir retirer leur emploi dans l'intérêt du service.
3. Dès lors qu'un fonctionnaire en fin de détachement se trouve dans la possibilité de faire liquider ses droits à pension dans le délai de deux ans maximum, une prolongation exceptionnelle de détachement sur le même emploi peut lui être accordée, sur sa demande, pour une période de deux ans maximum.
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