1. Les directeurs des services de préfecture suivent une formation d'adaptation à leurs nouvelles fonctions dans l'année qui suit leur première prise de poste, dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.
Décret n°2004-671 du 8 juillet 2004 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 10 juillet 2004 au 19 octobre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2004-671 du 8 juillet 2004
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'emploi de directeur des services de préfecture.
IdentifiantLEGIARTI000006453175
Texte parentLEGITEXT000005802150
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