Décret n°2004-671 du 8 juillet 2004 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 10 juillet 2004 au 19 octobre 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2004-671 du 8 juillet 2004

RattachementChapitre II : Dispositions diverses et transitoires.

IdentifiantLEGIARTI000006453177

Texte parentLEGITEXT000005802150

Référencearticle 9 du décret n°2004-671 du 8 juillet 2004 (version du 10 juillet 2004)Légifrance →

1. Par dérogation à l'article 2, les directeurs de préfecture régis par les dispositions du décret n° 97-583 du 30 mai 1997 susvisé peuvent être nommés dans un emploi de directeur des services de préfecture.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.