Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-679 du 9 juillet 2004
IdentifiantLEGIARTI000006232290
Texte parentLEGITEXT000005803042
Référencearticle 1 du décret n°2004-679 du 9 juillet 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 24 octobre 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er juillet 2004 :
2. I. - A l'article 7, les mots : « l'indice majoré 172 » sont remplacés par les mots : « l'indice majoré 174 ».
3. II. - Au premier alinéa de l'article 8, au lieu de : « l'indice majoré 261 », lire : « l'indice majoré 263 ».
4. III. - Au troisième alinéa de l'article 8, au lieu de : « l'indice majoré 172 », lire : « l'indice majoré 174 ».
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