Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-679 du 9 juillet 2004
IdentifiantLEGIARTI000006232291
Texte parentLEGITEXT000005803042
Référencearticle 2 du décret n°2004-679 du 9 juillet 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 23 décembre 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er juillet 2004 :
2. I. - A l'article 1er, les mots : « A compter du 1er juillet 2001 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er juillet 2004 ».
3. II. - Le barème A ci-annexé se substitue à compter du 1er juillet 2004 au barème A annexé au décret du 23 décembre 1982 susvisé.
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